Mission du regroupement Évaluation Équitable :
Amener le gouvernement du Québec à modifier la loi sur la fiscalité municipale en convainquant Monsieur Laurent Lessard, Ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire à adopter la solution CAP de façon à assurer l'équité.Le CAP reconduit avec 90 % d'appui des contribuables! Rapport 2010-2011!
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse reconduit le CAP le ministre Lessard est dans l'erreur quand il affirme que c'est problématique. (129.9 kB)
CAP déjà en vigueur en Nouvelle-Écosse
La solution CAP est déjà en vigueur en Nouvelle-Écosse depuis 2005.Cliquez ici pour plus de details (page en francais)
Cliquez ici pour plus de details (page en anglais)
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